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Dernière mise à jour : 15 octobre 2023
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Propriété intellectuelle du client : Vous conservez l'intégralité des droits de propriété et de propriété intellectuelle sur l'ensemble des fichiers de conception, des cahiers des charges et des autres documents qui nous sont transmis.
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Devis et commandes : Tous les devis sont établis sur la base des fichiers de conception et des spécifications fournis. Les commandes sont confirmées dès réception du paiement intégral ou de l'acompte convenu.
Évolution des prix : Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les commandes confirmées ne seront pas concernées par ces modifications.
Conditions de paiement : Les conditions de paiement seront précisées lors de la confirmation de la commande. Tout retard de paiement peut entraîner des frais de retard ou la suspension du service.
Délais de livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de la conception, de la disponibilité des matériaux et d'autres facteurs.
Retards : Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards dus à un cas de force majeure, à des problèmes liés aux fournisseurs ou à toute autre circonstance échappant à notre contrôle raisonnable.
Acceptation : Vous devez vérifier les produits dans un délai raisonnable après leur réception. Tout défaut ou non-conformité doit être signalé immédiatement.
Produits sur mesure : Les circuits imprimés étant des produits sur mesure, les retours ne sont généralement pas acceptés, sauf en cas de défauts de fabrication.
Produits défectueux : Si un produit présente des défauts de fabrication, nous nous engageons à le réparer, à le remplacer ou à vous rembourser après vérification.
Annulation d'une commande : Une fois qu'une commande est entrée en phase de production, il se peut qu'elle ne puisse plus être annulée ni remboursée.
Important : Veuillez vérifier attentivement tous les fichiers de conception avant de les envoyer en fabrication. Les retouches ou la refabrication dues à des erreurs de conception peuvent entraîner des frais supplémentaires.
Dans toute la mesure autorisée par la loi, CircuitPro et ses sociétés affiliées ne sauraient être tenues responsables :
Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé pour les services à l'origine de la réclamation.
Nos services sont fournis " en l'état " et " selon leur disponibilité ", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, fournis en temps voulu, sécurisés ou exempts d'erreurs.
Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité CircuitPro et ses sociétés affiliées contre toute réclamation, responsabilité, tout préjudice, toute perte et toute dépense découlant :
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En cas de résiliation, votre droit d'accès à nos services prendra fin immédiatement, et les dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, resteront applicables.
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Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. En cas de modifications importantes, nous publierons un avis sur notre site web. En continuant à utiliser nos services, vous acceptez les conditions révisées.
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Nous contacterLes présentes conditions générales d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 octobre 2023.
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